FAQ : Comment ça marche ?

Pour en savoir plus sur Jamendo PRO

Quelles sont les caractéristiques d'une licence Jamendo PRO ?
Les licences Jamendo PRO sont non-exclusives.Le prix d'une licence est calculé suivant la nature de votre projet ainsi que les différents paramètres s'y référant comme la superficie de votre établissement (musique d'ambiance pour restaurants, hôtels...) ou le mode de diffusion (CD, Internet, TV, etc.), le territoire de diffusion (régional, national ou international)ou la durée de licence souhaitée pour votre projet, internet) dans le cas de synchronisation vidéo.En fonction de la licence choisie et des critères renseignés, le prix de la licence s'affichera automatiquement.
Pourquoi et dans quelle mesure ai-je besoin d'une licence Jamendo PRO?
La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de votre établissement / projets audiovisuels...) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).

Le simple téléchargement d'une chanson sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collectes.
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes.

Vous devez acheter une licence commerciale dans les cas suivants :

A) Votre projet est commercial, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Un projet est commercial s’il est disponible à la vente, si son accès est payant, s’il véhicule de la publicité, s’il a été créé pour faire la promotion d’un commerce, et si vous avez été rémunéré pour sa création.
* La sonorisation d'un lieu public est considéré comme un projet commercial.

B) Votre projet ne respecte pas les règles Creative Commons, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Les licences Creative Commons sont soumises à plusieurs règles choisies par les artistes, qu'il faut respecter :
http://www.jamendo.com/creativecommons
Comment puis-je régler ma commande ?
Une fois votre commande validée, il ne vous reste qu'à procéder au paiement pour pouvoir accéder à votre musique.
Différents modes de paiement vous sont proposés :

  • Vous pouvez payer directement à l'aide de votre carte bancaire via Ogone, leader européen en matière de paiement sécurisé.
  • Vous pouvez régler votre commande grâce à un compte PAYPAL, c'est simple et sans risque. PayPal crypte et protège vos données bancaires.
  • Vous pouvez choisir le virement bancaire. Fournissez simplement les coordonnées suivantes à votre banque :

    JAMENDO S.A.
    76 Avenue de la Liberté
    L-1930 LUXEMBOURG

    Banque : ING Agence Esch. 27, rue Boltgen L-4038 Esch-sur-Alzette .
    Numéro de compte bancaire : 14-365-181-0
    IBAN : LU42 0141 4365 1810 0000
    BIC / SWIFT : CELLLULL
    TVA : LU 22234927
    RCS : LUX B104301
Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations intracommunautaires (ne concerne que les pays européens).
Par exemple en Europe il comporte de 10 à 14 signes : code pays ( 2 lettres ) + caractères numériques (entre 8 et 12 chiffres).
Je suis artiste, comment puis-je proposer la musique sur Jamendo PRO ?
Si vous n'êtes membre d'aucune société de droits d'auteurs et si vous êtes d'accord pour partager votre musique gratuitement avec la communauté de fan sur jamendo.com, uploadez votre musique en suivant ce lien : http://www.jamendo.com/fr/upload. Une fois votre musique envoyée, vous pourrez l'inscrire à Jamendo PRO et être rémunéré pour tout usage commercial ou professionnel de votre musique.
Mon numéro de TVA n'est pas accepté par le système et apparaît comme invalide, que faire ?
Toute entreprise assujettie à la TVA en Europe dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire. Toutefois, il est possible que votre numéro ne soit pas accepté par notre système de vérification en raison d'un défaut de mise à jour du côté de la plateforme de contrôle de l'UE (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/).Adressez-vous aux instances compétentes afin de vérifier que le numéro que vous avez entré est bien votre numéro de TVA intracommunautaire et contactez-nous si le problème persiste.
Comment est organisée la livraison des supports physique ?
Les frais de livraison des différents supports Multimédia (clé USB, Jambox...) sont à la charge du client et peuvent varier en fonction du poids du support et/ou de votre situation géographique. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuels taxes et frais supplémentaires (douane, ...) sont à prévoir et sont également à la charge du client.La livraison de vos clés USB est assurée par P&T Luxembourg. Les JamBox sont quant à elle envoyées de Belgique par notre fournisseur via Fedex ou DHL.Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre matériel durant son acheminement.
Sécurité des paiements
Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Tout paiement par carte de crédit se fera par la passerelle de paiement d'un fournisseur de pages protégées (SSL).
Vos données seront ainsi cryptées avant d'être communiquées directement à la banque.

Le paiement en ligne s'effectue à partir d'une procédure sécurisée SSL (Secure Socket Layer) qui garantit un cryptage de haut niveau (normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits).
Quels sont les artistes qu'il est possible d'écouter sur Jamendo PRO ?
Les artistes présents sur Jamendo PRO ne sont membres d'aucune société de gestion collective de droits d'auteurs (type Sacem, Sabam, Socan, etc.), l'utilisation de leur musique ne nécessite donc aucune redevance à payer à ces sociétés.Il existe de très nombreux artistes indépendants qui décident de ne pas adhérer au système de gestion collective de droits d'auteur, du simple amateur au professionnel. Cela n'empêche pas leur musique d'être d'une grande qualité et certains artistes de gérer leur carrière avec tout le professionnalisme nécessaire.Ne souhaitant pas pour autant que leur musique tombe dans le domaine public, ils choisissent souvent d'avoir recours aux licences Creative Commons, qui confèrent une certaine protection à leurs créations.C'est le cas des artistes présents sur Jamendo PRO.
Comment est-il possible de ne plus payer la SACEM/SABAM/ASCAP/BMI/SGAE/GEMA ... ?
Contrairement aux idées reçues, l'inscription aux sociétés de collecte (SACEM, SABAM, SGAE, SIAE...) n'est pas une obligation pour les artistes.
Les artistes disponibles sur Jamendo PRO ont opté pour un mode de distribution alternatif de leur musique : ils ont choisi de ne pas s'affilier aux sociétés de gestion et de collecte de droits d'auteurs.
L'utilisation et la diffusion de leur musique n'entraînent aucune redevance à ces sociétés de gestion.
Jamendo PRO se charge de collecter et redistribuer aux artistes 50% des revenus au prorata des licences vendues.
Comment me justifier auprès des organismes de gestion et de collecte des droits d'auteur ?
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez automatiquement un certificat de licence qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Certaines législations peuvent réclamer une redevance complémentaire à laquelle nos artistes ont renoncé en rejoignant le programme Jamendo PRO.

Toutes les questions concernant l'intégration de musique dans vos projets audiovisuels.

Un titre est publié sous licence Creative Commons BY ou BY-SA : pourquoi acheter une licence Jamendo PRO dans ce cas ?
Les licences Creative Commons BY et BY-SA informent que les artistes ne sont pas opposés à une utilisation commerciale de leur musique, ce qui ne veut pas dire qu'ils n'entendent pas être rémunérés.

La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de projets multimédia) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).

Le simple téléchargement d'une piste sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collecte.
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes.
Puis-je trouver sur Jamendo PRO l'intégralité du catalogue www.jamendo.com ?
Seules les musiques des artistes ayant choisi de participer aux programmes commerciaux sont disponibles pour une utilisation commerciale. Ces musiques constituent le catalogue Jamendo PRO.Il vous suffit de naviguer sur Jamendo PRO où toute la musique est immédiatement disponible pour tout type d'usage commercial ou professionnel.
J'ai besoin de musique de manière régulière : est-ce que vous avez une offre adaptée ?
Si vous avez régulièrement besoin de musique pour vos projets multimédia, nous vous proposons notre offre PREMIUM.Plus d'informations ici : https://pro.jamendo.com/fr/premium
Comment récupérer les pistes commandées et quel est le format livré ?
Vous pouvez télécharger les titres directement a partir de votre compte client Jamendo PRO.Les pistes sont distribuées au format MP3 192kb/s, en .wav ou en FLAC (format audio compressé sans perte de qualité).
Puis-je utiliser des pistes issues de Jamendo PRO sur ma webradio ?
Nous ne proposons pas de licences de diffusion dans le cadre de webradios commerciales.La plupart des webradios étant non-commerciales (radios associatives, étudiantes,..) elles peuvent utiliser de la musique sous licence Creative Commons dans le respect des licences de diffusion.Si vous souhaitez diffuser de la musique Jamendo dans une web radio commerciale, merci de prendre contact avec nous. Nous étudierons la possibilité de vous faire une offre sur mesure.

Toutes les questions concernant la sonorisation de votre établissement.

Puis-je utiliser toutes les radios PRO ?
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous avez un accès illimité à toutes les radios Jamendo PRO et pouvez alors choisir votre radio en fonction de l'ambiance souhaitée ou encore du moment de la journée.

Il vous suffit de vous identifier à votre compte client Jamendo PRO et de diffuser les radios directement via notre "lecteur Jamendo PRO" ou encore de les télécharger.

Votre compte client vous donne également accès à la "multi-diffusion" : si vous sonorisez un hôtel par exemple, vous pouvez tout à fait diffuser une ambiance musicale différente à chaque étage et ce, avec une seule licence !
Puis-je faire ma propre sélection musicale ?
Il est tout à fait possible de créer votre propre sélection et de personnaliser votre radio à votre convenance.
Il vous suffit de vous identifier à votre compte client Jamendo PRO, de télécharger la ou les liste(s) de lecture de votre choix et de constituer votre propre radio.
Vous n'aurez alors plus qu'à mettre votre propre liste de diffusion sur le support de votre choix (CD, clé USB, lecteur MP3...etc) et la diffuser dans votre établissement.
Qu'arrive-t-il si ma connexion Internet est coupée alors que j'utilise le Lecteur Jamendo PRO en ligne ?
Si vous choisissez "l'écoute en ligne" depuis notre interface (Lecteur Jamendo PRO) comme mode de diffusion de la musique, votre connexion internet est alors sollicitée. Vous pouvez toujours utiliser nos solutions de diffusions (JamBox, clé USB, etc...) ou télécharger le contenu de nos radios pour le diffuser hors ligne afin de ne pas être dépendant de votre connexion internet.
Sur quels critères sont basés nos tarifs ?
Le prix de la licence Jamendo PRO varie en fonction de la superficie de l'espace à sonoriser. Cela concerne uniquement la surface dite "commerciale" c'est-à-dire la surface accueillant de la clientèle ou la surface où vous diffuserez effectivement de la musique.Pour un restaurant par exemple, cela concerne la salle où les repas sont servis mais pas les cuisines. Pour un hôtel, il peut ne s'agir que de la réception et du restaurant si aucune musique n'est diffusée dans les chambres.Le prix varie également en fonction des options commandées (supports physiques).
J'ai une chaîne de magasins, pourquoi avoir recours à Jamendo PRO pour sonoriser mes établissements ?
Merci de nous contacter pour une offre adaptée à vos besoins.
Est-ce que les programmations musicales des radios PRO sont mises à jour, et à quelle fréquence ?
Nous recevons de nouvelles pistes chaque jour mais les mises à jour des radios PRO sont effectuées tous les trimestres. Notre directeur musical doit en effet d'abord effectuer une sélection afin de compléter chacune des playlists thématiques.Il serait de plus assez lourd de télécharger les nouveautés chaque semaine.
Comment me justifier auprès des organismes de gestion et de collecte des droits d'auteur ?
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez automatiquement un certificat d'exonération qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle.
Qui sont les artistes intégrés dans les radios ? Vais-je pouvoir écouter des artistes connus ?
Les radios Jamendo PRO sont composées d'artistes professionnels sélectionnés par notre directeur artistique et son équipe. Ces artistes sont indépendants et ont décidé de ne s'affilier à aucune société de gestion de droits d'auteurs.Vous ne pourrez donc pas écouter les derniers succès des artistes connus sur Jamendo PRO tout simplement parce que ces artistes ont confié la gestion de leur musique à des sociétés de gestion telles que la SACEM.
Vos radios sont disponibles en téléchargement
Une fois votre abonnement validé et payé, vous avez également accès aux différentes radios Jamendo PRO sous forme de listes de lecture téléchargeables depuis votre compte, c'est très simple :

1. Connectez-vous sur votre compte
2. Télécharger les radios au format MP3 d'un simple clic (Lien "téléchargez vos radios")

Vous pourrez alors stocker les morceaux et les lire via votre ordinateur, une clé USB ou un lecteur MP3 ou encore, les graver sur CD.
Vous pourrez même créer vos propres programmations musicales.
A vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux !

La "taille" des radios varie de 350Mb à 1Go. Il faut donc compter entre 30 et 60 minutes pour le téléchargement d'une radio (la vitesse de téléchargement varie aussi en fonction de votre connexion internet).