Pourquoi et dans quelle mesure ai-je besoin d'une licence Jamendo PRO?

La licence Jamendo PRO garantit de manière légale que l'utilisation commerciale que vous allez faire de la musique (sonorisation de votre établissement / projets audiovisuels...) n'entrainera aucune redevance à des organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs (type SACEM).

Le simple téléchargement d'une chanson sur jamendo.com ne suffit pas à prouver juridiquement que les artistes ne sont pas inscrits à une société de collectes.
En souscrivant à une licence Jamendo PRO, vous recevrez un certificat qu'il vous faudra présenter aux organismes de collecte et de gestion des droits d'auteurs en cas de contrôle. Ce certificat Jamendo PRO est reconnu par ces organismes.

Vous devez acheter une licence commerciale dans les cas suivants :

A) Votre projet est commercial, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Un projet est commercial s’il est disponible à la vente, si son accès est payant, s’il véhicule de la publicité, s’il a été créé pour faire la promotion d’un commerce, et si vous avez été rémunéré pour sa création.
* La sonorisation d'un lieu public est considéré comme un projet commercial.

B) Votre projet ne respecte pas les règles Creative Commons, l'achat d'une licence est nécessaire.
* Les licences Creative Commons sont soumises à plusieurs règles choisies par les artistes, qu'il faut respecter :
http://www.jamendo.com/creativecommons